Mentions légales
Vous envisagez de confier la mission de VOUS CONSEILLER à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants relatifs à la présentation du cabinet et de nos activités.
GRAND SUD CAPITAL INVEST Siège social : Route de Bonnegarde - 31110 MONTAUBAN DE LUCHON
Agence : 28, Allées d’Etigny- 31110 BAGNERES DE LUCHON
Siren : 793 572 10 - Naf/Ape : 6619.B - TVA N° FR37793572108
Votre conseiller privé Françoise BOISSE est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et finance sous le numéro 13007430. Vous pouvez vérifier ce numéro d’immatriculation sur le site internet de l’Orias : https://www.orias.fr/welcomeau titre des activités réglementées suivantes :
Conseiller en investissement financier (CIF) Référencée sous le numéro E003555 par l’Association Nationale des Conseillers en investissement Financiers (ANACOFI CIF), www.anacofi.asso.fr, association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers ww.amf-france.org. Adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02.
Délivrant des conseils en investissement de manière non indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF
Cette activité est contrôlable par l’AMF.
Courtier en assurances (COA), intermédiaire de catégorie A, délivrant un conseil de niveau 1
Courtier en crédits (COBSP) service de conseils pour les crédits immobiliers et professionnels
Mandataire d’intermédiaire en opérations et services de banque non exclusif (MIOBSP) pour les rachats de crédits
Les activités de courtage en assurances et en opération de services de banque sont contrôlables par de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : www.acpr.banque-france.fr/accueil.html
Adresse postale : 4, place de Budapest, 75436 PARIS CEDEX 09.
Notre cabinet est membre adhérent de l’Anacofi Courta
Agent immobilier Titulaire de la carte professionnelle de Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce et de gestion sans détention de fonds. Adhérent SNPI N°21433. CPI n° 3101 2018 000 028 532, cartes T et G délivrées le 15 Mai 2018 par la Chambre de commerce et d’industrie 2, rue Alsace Lorraine BP 10202 31082 TOULOUSE CEDEX 6 . L’activité d’agent immobilier est contrôlable par la DGCCRF.
Conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, votre conseiller dispose d’une couverture en Responsabilité Civile et Professionnelle, et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances souscrite auprès de MMA IARD Police n°1424090
Pour des montants de 1 000 000 € par sinistre et par année d’assurance pour l’activité de CIF, 115 000€ pour la garantie financière pour l’activité de conseil et IOBSP, 115 000€ pour l’activité de courtage d’assurance de personnes, 2 500 000€ par sinistre et par an pour le courtage d’assurances sans encaissement de fonds de tiers et enfin 110 000 € pour la garantie financière pour l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr
Notre cabinet est membre d’une coopérative de services à la personne, la MDSAP, qui vous permet de bénéficier de 50% de réduction ou crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes versées au titre des services à la personne dans le cadre de la loi Borloo.
Édition/publication du site :
GRAND SUD CAPITAL INVEST
Capital social variable : 3 000 €
N° TVA : FR37793572108
Adresse : Route de Bonnegarde - 31110 MONTAUBAN DE LUCHON
Tél. : 05 61 79 38 84
Email : info.grandsud@gmail.com
Directeur de la publication : Françoise BOISSE